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Le droit d'utilisation de la marque de certification « COMPOSTABLE » sur les sacs en plastique et sur les produits compostables est accordé seulement aux fabricants dont les produits sont conformes aux exigences de « compostabilité » indiquées dans les programmes de certification BNQ 9011-911 Sacs en plastique compostable - Programme de certification et CAN/BNQ 0017-988 Produits compostables.

Il est important de savoir que les termes « compostable » et « biodégradable » ne sont pas équivalents. De la même manière, le terme " désintégration " ne peut pas être utilisé de manière interchangeable avec l'un de ces termes.

Aux fins des présents programmes, les termes suivants sont définis ainsi :

Biodégradation : Dégradation causée par une activité biologique, en particulier par une action enzymatique entraînant une modification significative de la structure chimique d’un matériau.
(Référence : ISO 162929, nº 3.3.)

Compostable : Se dit ce que se décompose biologiquement dans un site de compostage de manière que le matériel n'est pas visuellement reconnaissable et se dégrade en dioxyde de carbone, eau, en composés inorganiques et en biomasse à un taux similaire à des matériaux compostables connus. (Référence : ASTM D 6002 [traduction libre].)

Désintégration : Décomposition physique d’un matériau en très petits fragments.
(Référence : ISO 17088.)

La clé permettant de différencier les particularités de ces trois premiers termes se définit en fonction du temps et du résultat final..

Bien qu’il n'y a pas de référence au temps ni au type d'attributs qualitatifs physiques et chimiques associés au changement du matériau dans les définitions de biodégradation et de désintégration, les exigences des programmes y font référence.

Dégradation : Processus irréversible entrainant une modification significative de la structure d'un matériau, caractérisé par une perte de propriétés (par exemple intégrité, masse ou structure moléculaires, résistance mécanique) ou par une fragmentation, ou les deux. (Référence : ISO 16929, nº 3.2 [formulation modifiée].)

Note. - la dégradation est influencée par des conditions environnementales et se déroule sur une période de temps comprenant une ou plusieurs étapes.

Compost : Produit solide mature issu du compostage. (Référence : CAN/BNQ 0413-200.)

Compostage : Procédé dirigé de biooxydation d'un substrat organique hétérogène solide incluant une phase thermophile. (Référence : CAN/BNQ 0413-200.).

Les sacs en plastique compostable et les produits compostables doivent être compatibles avec les dynamiques du procédé de compostage et ne doivent pas interférer avec la qualité physique et chimique du produit final qui est le compost.

Au Canada, pour qu'un sac en plastique et un produit compostable puissent être compostables, ils doivent :

• avoir un taux de désintégration d'au moins 90 % en moins de 84 jours dans un procédé de compostage;
• avoir un taux de biodégradation d'au moins 90 % en moins de 180 jours dans un procédé de compostage;
• permettre un taux de germination et de biomasse végétale d’au moins 90 % lors de l’essai avec un compost témoin.